J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 juillet 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600142D



Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, M. Boulanger (Serge) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 16 mai 2006.